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Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - Art. R. 4623-14 du.

R. 4624-19.-Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre.

Modifie Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 52 (VD) Article 24 En savoir plus sur cet article. Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de ses articles 20 et 21, et à Wallis-et-Futuna, à l'exception de ses articles 20 à 22.

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