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Définition Document d'Information Pré-contractuel DIP.

Le Document d'Information Pré-contractuel abrégé communément sous les initiales DIP est un document établi par l’enseigne de façon obligatoire avant toute signature de contrat de franchise.

Définition Contrat de franchise: qu'est ce que c'est

Le contrat de franchise scelle un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés par un concept.

Guide de l'investisseur en viager occupé avec ou sans rente

LE VIAGER OCCUPÉ SANS RENTE Définition. Un viager occupé sans rente est une vente immédiate d’un bien immobilier dont la totalité du prix est payée comptant mais avec une occupation viagère par droit d’usage et d’habitation ou par usufruit restreint Les avantages du viager occupé sans rente Définition du viager occupé sans rente. Un viager occupé sans rente est un achat immédiat d’un bien immobilier dont la totalité du prix est payée comptant mais.Les différents types de centres commerciaux - France Un centre commercial se définit comme un ensemble d'au moins 20 magasins et services totalisant une surface commerciale utile* (dite surface GLA) minimale de 5 000 m2, conçu, réalisé et géré comme une entité. Les centres commerciaux se découpent s.La garantie à première demande assez fréquente dans les. C'est un cautionnement apporté par un organisme financier qui s'oblige à payer le montant garanti, sans contestation possible. Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant, le plus souvent une banque ou une compagnie d'assurance, s'engage à payer à la demande du bénéficiaire, une somme d'argent déterminée sans.

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