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Lexique Bancaire - Sam Vuilleumier

Crédit octroyé à un particulier pour l’achat de biens de consommation durables, voire pour le financement de voyages ou de vacances, par opposition au crédit commercial (crédit d’exploitation, crédit d’équipement). Prêt personnel.

Succession entre époux: les droits du conjoint survivant.

Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, bien entendu, s'il y a eu divorce ou séparation de corps.

Procédure de sauvegarde d'une entreprise: fiche pratique

Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à entreprendre la réorganisation interne nécessaire à la poursuite de leur activité. Aide pour rédiger le dossier ou livret 2 de validation VAE. L a VAE impose au candidat à penser et à s'exprimer en termes de compétences. Par compétences, nous entendons, l'ensemble des connaissances, savoir-faire, aptitudes et capacités nécessaires mobilisé pour répondre efficacement à des situations et à des problèmes dans des environnements variables et des contextes multiples.Dictionnaire juridique - Cours de droit DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DÉFINITION JURIDIQUES - LEXIQUE DU DROIT - DÉFINITION DES TERMES LEGAUX. A. Abandon. Le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne, d'un bien ou de renoncer à un droit.

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